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Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 16
Versions de la disposition
16. La saignée, l’échaudage et la plumaison des poulets doivent être effectués dans l’aire d’abattage.
Ces opérations doivent être exécutées en observant les prescriptions suivantes:
1° les poulets doivent être placés sur l’équipement de contention visé au paragraphe e du premier alinéa de l’article 8, immobilisés, insensibilisés et saignés conformément aux articles 141 à 143 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108);
2° la saignée doit être complète;
3° l’échaudage et la plumaison doivent être effectués à l’aide des équipements visés au paragraphe f du premier alinéa de l’article 8 et l’eau de l’équipement d’échaudage doit être renouvelée en fonction du volume des opérations.
En vig.: 2022-04-28
16. La saignée, l’échaudage et la plumaison des poulets doivent être effectués dans l’aire d’abattage.
Ces opérations doivent être exécutées en observant les prescriptions suivantes:
1° les poulets doivent être placés sur l’équipement de contention visé au paragraphe e du premier alinéa de l’article 8, immobilisés, insensibilisés et saignés conformément aux articles 141 à 143 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108);
2° la saignée doit être complète;
3° l’échaudage et la plumaison doivent être effectués à l’aide des équipements visés au paragraphe f du premier alinéa de l’article 8 et l’eau de l’équipement d’échaudage doit être renouvelée en fonction du volume des opérations.
